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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04019216B0002

Permis d'aménager n° 04019216B0002 à Mont-de-Marsan, 501 Av Pierre De Coubertin - Stade Loustau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et autorisé le 16 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2017

Dossier PA n° 04019216B0002

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04019216B0002 a été délivré le 16 mars 2017, pour un projet situé 501 Av Pierre De Coubertin - Stade Loustau. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI85, AI307, AI306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

16/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mont-de-Marsan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI85 AI307 AI306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : - Stade Loustau

Territoires administratifs

Commune: Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264004284
SIRET: 26400428400016
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2000
Localisation: MONT-DE-MARSAN (40000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04019216B0002
Code commune INSEE	40192 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	16 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 501 Av Pierre De Coubertin - Stade Loustau à Mont-de-Marsan (40000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE MONT DE MARSAN et autorisé le 16 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mars 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04019216B0002, déposé en mairie de Mont-de-Marsan.

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PA n°04019215B0001 Commencé

Av Du Vignau

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28 janv. 2016

PA n°04019216B0001 Autorisé

Avenu Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

10 mai 2016 REGION NOUVELLE-AQUITAINE

PA n°04019217B0001 Autorisé

702 Chemi De Thore

Mont-de-Marsan (40000)

06 mars 2017

PA n°04019218B0001 Terminé

Avenu Du Pays Basque

Mont-de-Marsan (40000)

06 nov. 2018 1 796 m² foncier

PA n°04019219B0001 Autorisé

830 Avenu Du Houga

Mont-de-Marsan (40000)

03 déc. 2019 2 766 m² foncier

PA n°04019220B0001 Terminé

Av De Villeneuve

Mont-de-Marsan (40000)

20 juil. 2021 40 005 m² foncier

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