Permis d'aménager n° 04019215B0001 à Mont-de-Marsan, Av Du Vignau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PA n° 04019215B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019215B0001 a été délivré le 28 janvier 2016 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Du Vignau.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BN1215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019215B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |