Permis d'aménager n° 04019219B0001 à Mont-de-Marsan pour un terrain de 2 766 m², 830 Avenu Du Houga
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 décembre 2019
Dossier PA n° 04019219B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019219B0001 a été délivré le 3 décembre 2019 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 830 Avenu Du Houga.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 766 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN131, AN132. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 766 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONT DE MARSAN (40000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019219B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |