Permis d'aménager n° 04019213B0001 à Mont-de-Marsan pour un terrain de 6 692 m², Rue Des Droits De L Homme
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2013
Dossier PA n° 04019213B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04019213B0001, délivré le 25 octobre 2013 à Mont-de-Marsan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Droits De L Homme.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 692 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC98, CC131. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mont-de-Marsan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019.
Autorisation
25 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
4 ans 7 mois
Délai total
5 ans 2 mois
Localisation du projet à Mont-de-Marsan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-de-Marsan Code postal 40000 Identifiant INSEE 40192
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04019213B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40192 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 15/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |