Permis d'aménager n° 04018718D0004 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 8 033 m², Rue De La Bastide
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2018
Dossier PA n° 04018718D0004
Demandeur
D.R.L.PARTICIPATIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2018 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018718D0004 porte sur un projet situé Rue De La Bastide. Le dossier a été déposé par D.R.L.PARTICIPATIONS.
L'opération concerne un terrain de 8 033 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH294. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2020.
Autorisation
23 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 033 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D.R.L.PARTICIPATIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 384811782
- SIRET
- 38481178200042
- Code APE (NAF)
- 70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SOORTS-HOSSEGOR (40150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018718D0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |