Permis d'aménager n° 04018717D0002 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 2 052 m², Maa
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2017
Dossier PA n° 04018717D0002
Demandeur
PF INGENIERIE BATIMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018717D0002, délivré le 22 décembre 2017 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Maa. La demande émane de PF INGENIERIE BATIMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 052 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2017 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018.
Autorisation
22 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 052 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PF INGENIERIE BATIMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 498872167
- SIRET
- 49887216700016
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- ANGRESSE (40150)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018717D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |