Permis d'aménager n° 04018715D0001 à Moliets-et-Maa, Av Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 août 2015
Dossier PA n° 04018715D0001
Demandeur
IMMO CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04018715D0001 a été délivré le 21 août 2015 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Av Des Lacs. La demande émane de IMMO CONCEPT.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX48, AX52. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Moliets-et-Maa.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2016.
Autorisation
21 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2016
Achèvement (DAACT)
20/09/2016
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 339794307
- SIRET
- 33979430700050
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LUZ (64500)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018715D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |