Permis d'aménager n° 04018718D0002 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 3 725 m², rue des Pelerins
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PA n° 04018718D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 octobre 2018 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018718D0002 porte sur un projet situé rue des Pelerins.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 725 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 93, AX 94, AX 149. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Moliets-et-Maa, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2019
Achèvement (DAACT)
05/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
22 jours
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Moliets-et-Maa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 3 725 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 725 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARCARÈS-SAINTE-CROIX (40400)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018718D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40187 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AX 93, AX 94, AX 149 à Moliets-et-Maa (40660)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.