Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04018718D0002

Permis d'aménager n° 04018718D0002 à Moliets-et-Maa pour un terrain de 3 725 m², rue des Pelerins

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2018

Dossier PA n° 04018718D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2018 à Moliets-et-Maa (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018718D0002 porte sur un projet situé rue des Pelerins.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 3 725 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 05/02/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/01/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2018 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AX 93, AX 94, AX 149. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 20 permis d'aménager à Moliets-et-Maa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2018

Surface du terrain

3 725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2019.

Autorisation

9 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

05/02/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

22 jours

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
09/10/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2019

Localisation du projet à Moliets-et-Maa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AX 93 AX 94 AX 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moliets-et-Maa Code postal 40660 Identifiant INSEE 40187
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 725 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 725 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARCARÈS-SAINTE-CROIX (40400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 04018718D0002
Code commune INSEE 40187 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 9 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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