Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04018423M0005

Permis d'aménager n° 04018423M0005 à Mimizan pour un terrain de 1 677 m², Avenu De Vigon

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PA n° 04018423M0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04018423M0005 a été délivré le 2 août 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu De Vigon.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 677 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS389, AS390. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 63 permis d'aménager référencés à Mimizan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2023

Surface du terrain

1 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS389 AS390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 677 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04018423M0005
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 677 m², situé Avenu De Vigon à Mimizan (40200).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018423M0005, déposé en mairie de Mimizan.

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