Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04018424M0001

Permis d'aménager n° 04018424M0001 à Mimizan, 6 Avenue Des Castors

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier PA n° 04018424M0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04018424M0001, délivré le 24 avril 2024 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 6 Avenue Des Castors.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB29. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 63 permis d'aménager référencés à Mimizan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 04018424M0001
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 6 Avenue Des Castors à Mimizan (40200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04018424M0001, déposé en mairie de Mimizan.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Mimizan

Autres types d'autorisations à Mimizan