Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04018423M0005

Permis de démolir à Mimizan - 41 Rte De Baleste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2023

Dossier PD n° 04018423M0005

Demandeur

BIBAR

Cette page présente le permis de démolir n° 04018423M0005, délivré le 18 juillet 2023 à Mimizan (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 41 Rte De Baleste, Mimizan (40200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BIBAR. Le terrain concerné couvre 1 849 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0P278.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2023

Surface du terrain

1 849 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

18 juillet 2023

Délai d'instruction

6 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
18/07/2023

Localisation du projet à Mimizan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0P278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mimizan Code postal 40200 Identifiant INSEE 40184
Département
Landes (40)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 1 849 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
521311761
SIRET
52131176100014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04018423M0005
Code commune INSEE 40184 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 18 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 41 Rte De Baleste, Mimizan (40200).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par BIBAR et autorisé le 18 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04018423M0005, instruit par la commune de Mimizan.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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