Permis d'aménager n° 04018116D0003 à Messanges pour un terrain de 9 740 m², Le Houdin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2016
Dossier PA n° 04018116D0003
Demandeur
PLP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Houdin, le permis d'aménager n° 04018116D0003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par PLP.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 740 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM714. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés à Messanges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2018.
Autorisation
20 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2017
Achèvement (DAACT)
20/01/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Messanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 740 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PLP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 515193480
- SIRET
- 51519348000016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de PLP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018116D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |