Permis d'aménager n° 04018117D0001 à Messanges pour un terrain de 17 165 m², 2 All Prevert
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PA n° 04018117D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Messanges (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04018117D0001 a été délivré le 16 mars 2018, pour un projet situé 2 All Prevert.
L'opération concerne un terrain de 17 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA223, AA224, AA225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). L'ensemble des 8 permis d'aménager référencés à Messanges est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/08/2018
Achèvement (DAACT)
01/08/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Messanges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messanges Code postal 40660 Identifiant INSEE 40181
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOURDAN CEDEX 01 (91415)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04018117D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |