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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401792600001

Permis d'aménager n° 0401792600001 à Mées pour un terrain de 63 448 m², 1011 Route De Constantine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOROS Y CABALLOS et autorisé le 10 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401792600001, déposé en mairie de Mées.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2026

Dossier PA n° 0401792600001

Demandeur

TOROS Y CABALLOS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juin 2026 à Mées (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401792600001 porte sur un projet situé 1011 Route De Constantine. Le projet est porté par TOROS Y CABALLOS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 63 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Mées.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/06/2026

Surface du terrain

63 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

11/03/2026

Autorisation

10/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Mées

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mées Code postal 40990 Identifiant INSEE 40179
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	63 448 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOROS Y CABALLOS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844885756
SIRET: 84488575600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PAUL LES DAX (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401792600001
Code commune INSEE	40179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juin 2026
Date de dépôt	11/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 63 448 m², situé 1011 Route De Constantine à Mées (40990).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par TOROS Y CABALLOS et autorisé le 10 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 juin 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401792600001, déposé en mairie de Mées.

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