Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04016815D0002

Permis d'aménager à Magescq pour 0 m² de terrain - Mathiou

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGESCQ et autorisé le 1 octobre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016815D0002, instruit par la commune de Magescq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2015

Dossier PA n° 04016815D0002

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04016815D0002, délivré le 1 octobre 2015 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mathiou, Magescq (40140). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGESCQ. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB73, AB74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.

Autorisation

1 octobre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

5 ans 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

01/10/2015

Chantier (DOC)

07/11/2019

Achèvement (DAACT)

24/03/2021

Localisation du projet à Magescq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB73 AB74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MAGESCQ

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001687
SIRET: 21400168700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAGESCQ (40140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04016815D0002
Code commune INSEE	40168 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	1 octobre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Mathiou, Magescq (40140).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MAGESCQ et autorisé le 1 octobre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2015, ouverture de chantier le 7 novembre 2019, achèvement déclaré le 24 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04016815D0002, instruit par la commune de Magescq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.