Permis d'aménager n° 04016815D0002 à Magescq, Mathiou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2015
Dossier PA n° 04016815D0002
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04016815D0002, délivré le 1 octobre 2015 à Magescq (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Mathiou. Le projet est porté par COMMUNE DE MAGESCQ.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB73, AB74. L'instruction du dossier a duré 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 17 permis d'aménager référencés à Magescq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2021.
Autorisation
1 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2019
Achèvement (DAACT)
24/03/2021
Délai autorisation - chantier
4 ans 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
5 ans 5 mois
Localisation du projet à Magescq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Magescq Code postal 40140 Identifiant INSEE 40168
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MAGESCQ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001687
- SIRET
- 21400168700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MAGESCQ (40140)
Autres dossiers de COMMUNE DE MAGESCQ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04016815D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |