Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015716X0002

Permis d'aménager n° 04015716X0002 à Lit-et-Mixe pour un terrain de 4 895 m², Petrocq

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015716X0002, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 04015716X0002

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04015716X0002, délivré le 8 novembre 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Petrocq. Le projet est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 895 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE466, AE466P. Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis d'aménager référencés à Lit-et-Mixe.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

4 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE466 AE466P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 895 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001570
SIRET: 21400157000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIT ET MIXE (40170)

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08 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015716X0002
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 895 m², situé Petrocq à Lit-et-Mixe (40170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04015716X0002, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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