Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015716X0002

Permis d'aménager à Lit-et-Mixe pour 4 895 m² de terrain - Petrocq

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0002, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 04015716X0002

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04015716X0002, délivré le 8 novembre 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Petrocq, Lit-et-Mixe (40170). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE. L'opération concerne un terrain de 4 895 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AE466, AE466P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

4 895 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 16 jours

Délai total

1 an

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

AE466 AE466P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 895 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001570
SIRET: 21400157000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LIT ET MIXE (40170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015716X0002
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 895 m², situé Petrocq, Lit-et-Mixe (40170).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0002, instruit par la commune de Lit-et-Mixe.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.