Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04015716X0003

Permis d'aménager n° 04015716X0003 à Lit-et-Mixe pour un terrain de 4 740 m², Les Granitas

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0003, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2016

Dossier PA n° 04015716X0003

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Granitas, le permis d'aménager n° 04015716X0003 a été délivré le 8 novembre 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE DE LIT ET MIXE figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 740 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE17, AE17P, AE22P. Au total, 11 permis d'aménager référencés à Lit-et-Mixe sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2016

Surface du terrain

4 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2017.

Autorisation

8 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt

24/11/2017

Autorisation

08/11/2016

Chantier (DOC)

08/03/2017

Achèvement (DAACT)

24/11/2017

Localisation du projet à Lit-et-Mixe

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AE17 AE17P AE22P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 740 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LIT ET MIXE

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001570
SIRET: 21400157000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LIT ET MIXE (40170)

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PA n°04015716X0002 Terminé

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08 nov. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04015716X0003
Code commune INSEE	40157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 novembre 2016
Date de dépôt	24/11/2017
Dernière mise à jour (DPC)	11/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 740 m², situé Les Granitas à Lit-et-Mixe (40170).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LIT ET MIXE et autorisé le 8 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 novembre 2016, ouverture de chantier le 8 mars 2017, achèvement déclaré le 24 novembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04015716X0003, déposé en mairie de Lit-et-Mixe.

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