Permis d'aménager n° 04015716X0001 à Lit-et-Mixe pour un terrain de 40 970 m², 2682 Rte Des Lacs
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PA n° 04015716X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 avril 2016 à Lit-et-Mixe (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04015716X0001 porte sur un projet situé 2682 Rte Des Lacs.
L'aménagement porte sur un terrain de 40 970 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont M308, M309, M310. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Lit-et-Mixe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2017.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2016
Achèvement (DAACT)
09/03/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Lit-et-Mixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lit-et-Mixe Code postal 40170 Identifiant INSEE 40157
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIT ET MIXE (40170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04015716X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |