Permis d'aménager n° 04731212M0001 à Tournon-d'Agenais, Pont Ramio
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2014
Dossier PA n° 04731212M0001
Demandeur
FRANCE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04731212M0001, délivré le 16 janvier 2014 à Tournon-d'Agenais (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Pont Ramio. Le projet est porté par FRANCE LOCATION.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B21088, B21092, B21074. L'instruction du dossier a duré 2 ans. Au total, 3 permis d'aménager référencés à Tournon-d'Agenais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tournon-d'Agenais
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont Ramio
Territoires administratifs
- Commune
- Tournon-d'Agenais Code postal 47370 Identifiant INSEE 47312
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 388269078
- SIRET
- 38826907800092
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04731212M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |