Permis d'aménager n° 04013321D0006 à Labenne pour un terrain de 91 847 m², Mancennes
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2021
Dossier PA n° 04013321D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013321D0006 a été délivré le 9 juin 2021 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Mancennes.
L'opération s'étend sur un terrain de 91 847 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C585, 0C550. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.
Autorisation
9 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2021
Achèvement (DAACT)
13/07/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 91 847 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORT DE LANNE (40300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013321D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |