Permis d'aménager n° 04013322D0002 à Labenne pour un terrain de 1 810 m², 6 Imp Des Saules
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 04013322D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013322D0002 a été délivré le 6 septembre 2022 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 Imp Des Saules.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 810 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL196. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 810 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYONE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013322D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |