Permis d'aménager n° 04013321D0002 à Labenne pour un terrain de 28 584 m², Domaine La Palombiere 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mai 2021
Dossier PA n° 04013321D0002
Demandeur
LABENNE-LAGUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013321D0002, délivré le 6 mai 2021 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Domaine La Palombiere 2. La demande émane de LABENNE-LAGUERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 28 584 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO38, AO39, AO40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.
Autorisation
6 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2022
Achèvement (DAACT)
10/04/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABENNE-LAGUERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 847744414
- SIRET
- 84774441400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33071)
Autres dossiers de LABENNE-LAGUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013321D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |