Permis d'aménager Statut : Terminé N° 04013321D0002

Permis d'aménager à Labenne pour 28 584 m² de terrain - Domaine La Palombiere 2

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LABENNE-LAGUERE et autorisé le 6 mai 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013321D0002, instruit par la commune de Labenne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PA n° 04013321D0002

Demandeur

LABENNE-LAGUERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 04013321D0002, délivré le 6 mai 2021 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Domaine La Palombiere 2, Labenne (40530). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LABENNE-LAGUERE. L'opération concerne un terrain de 28 584 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AO38, AO39, AO40.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Surface du terrain

28 584 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2024.

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/05/2021

Chantier (DOC)

06/05/2022

Achèvement (DAACT)

10/04/2024

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO38 AO39 AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 584 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABENNE-LAGUERE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 847744414
SIRET: 84774441400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: BORDEAUX CEDEX (33071)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04013321D0002
Code commune INSEE	40133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 584 m², situé Domaine La Palombiere 2, Labenne (40530).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LABENNE-LAGUERE et autorisé le 6 mai 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 6 mai 2022, achèvement déclaré le 10 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013321D0002, instruit par la commune de Labenne.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.