Permis d'aménager n° 04013320D0001 à Labenne pour un terrain de 1 532 m², 111 Av Charles De Gaulle
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2020
Dossier PA n° 04013320D0001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
Synthèse du dossier et statut administratif
À Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013320D0001 a été délivré le 19 septembre 2020, pour un projet situé 111 Av Charles De Gaulle. Le demandeur déclaré est CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 532 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK54. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 532 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837811082
- SIRET
- 83781108200010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013320D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |