Permis d'aménager n° 04013321D0003 à Labenne pour un terrain de 4 125 m², 27 Rue De Claron
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2021
Dossier PA n° 04013321D0003
Demandeur
LES JARDINS DU MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2021 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013321D0003 porte sur un projet situé 27 Rue De Claron. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DU MARAIS.
L'opération concerne un terrain de 4 125 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL151, AL156, AL157. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2022.
Autorisation
28 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/04/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 125 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DU MARAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897597340
- SIRET
- 89759734000016
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013321D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |