Permis d'aménager n° 04013319D0002 à Labenne pour un terrain de 71 011 m², Laguere
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2019
Dossier PA n° 04013319D0002
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABENNE-LAGUERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Laguere, le permis d'aménager n° 04013319D0002 a été délivré le 27 mai 2019 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABENNE-LAGUERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 71 011 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO63, AO64, AO65. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Labenne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 71 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABENNE-LAGUERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 847744414
- SIRET
- 84774441400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LABENNE-LAGUERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013319D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |