Permis d'aménager n° 06410022B0001 à Bassussarry pour un terrain de 1 469 m², 614 Route Des Pins
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2022
Dossier PA n° 06410022B0001
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 614 Route Des Pins, le permis d'aménager n° 06410022B0001 a été délivré le 27 juillet 2022 à Bassussarry (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 469 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE29, AE30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Bassussarry est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bassussarry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassussarry Code postal 64200 Identifiant INSEE 64100
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 469 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 837811082
- SIRET
- 83781108200036
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de CITEVO DEVELOPPEMENT SLPB
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06410022B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |