Permis d'aménager n° 04013313D0003 à Labenne, Av De L Ocean
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2013
Dossier PA n° 04013313D0003
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De L Ocean, le permis d'aménager n° 04013313D0003 a été délivré le 4 octobre 2013 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABENNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C3274, C3396, C3462. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2014.
Autorisation
4 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2013
Achèvement (DAACT)
15/05/2014
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001331
- SIRET
- 21400133100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABENNE (40530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013313D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |