Permis de construire n° 04013314D0053 à Labenne pour 130 m² de logement, 9 Rue Des Marronniers Lot 1D Lot Hameau D Estounicq 2
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2014
Dossier PC n° 04013314D0053
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04013314D0053, délivré le 10 octobre 2014 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9 Rue Des Marronniers Lot 1D Lot Hameau D Estounicq 2.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 678 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C3462. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/02/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot 1D Lot Hameau D Estounicq 2
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
| Total | 0 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABENNE (40530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04013314D0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |