Permis d'aménager n° 0401332600002 à Labenne pour un terrain de 4 457 m², 23 Du Marais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier PA n° 0401332600002
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401332600002 a été délivré le 27 mai 2026 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Du Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABENNE.
L'opération concerne un terrain de 4 457 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL294. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Labenne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001331
- SIRET
- 21400133100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABENNE (40530)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401332600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Date de dépôt | 27/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |