Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401332600002

Permis d'aménager n° 0401332600002 à Labenne pour un terrain de 4 457 m², 23 Du Marais

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2026

Dossier PA n° 0401332600002

Demandeur

COMMUNE DE LABENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401332600002 a été délivré le 27 mai 2026 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 23 Du Marais. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LABENNE.

L'opération concerne un terrain de 4 457 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL294. Ce dossier est l'un des 39 permis d'aménager référencés à Labenne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2026

Surface du terrain

4 457 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
27/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 457 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABENNE

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214001331
SIRET
21400133100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
LABENNE (40530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401332600002
Code commune INSEE 40133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 mai 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 457 m², situé 23 Du Marais à Labenne (40530).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE LABENNE et autorisée le 27 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401332600002, déposé en mairie de Labenne.

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