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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04013324D0003

Permis d'aménager n° 04013324D0003 à Labenne, Rue De La Louvine

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABENNE et autorisé le 24 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013324D0003, déposé en mairie de Labenne.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 04013324D0003

Demandeur

COMMUNE DE LABENNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 octobre 2025 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04013324D0003 porte sur un projet situé Rue De La Louvine. Le projet est porté par COMMUNE DE LABENNE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C680, 0C681, 0C683. L'instruction du dossier a duré 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Labenne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labenne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C680 0C681 0C683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LABENNE

Voir les 22 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214001331
SIRET: 21400133100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1980
Localisation: LABENNE (40530)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04013324D0003
Code commune INSEE	40133 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De La Louvine à Labenne (40530).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LABENNE et autorisé le 24 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04013324D0003, déposé en mairie de Labenne.

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