Permis d'aménager n° 04013314D0001 à Labenne, Rue Des Tilleuls Cachaou
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2014
Dossier PA n° 04013314D0001
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04013314D0001, délivré le 29 août 2014 à Labenne (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Tilleuls Cachaou. COMMUNE DE LABENNE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont N464, N463. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis d'aménager référencés à Labenne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/11/2014.
Autorisation
29 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
13/11/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Labenne
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cachaou
Territoires administratifs
- Commune
- Labenne Code postal 40530 Identifiant INSEE 40133
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LABENNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001331
- SIRET
- 21400133100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LABENNE (40530)
Autres dossiers de COMMUNE DE LABENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04013314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |