Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401232500001

Permis d'aménager à Herm pour 4 307 m² de terrain - 501 Avenue Joseph Lacoste

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEPIGREEN et autorisé le 26 juin 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232500001, instruit par la commune de Herm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0401232500001

Demandeur

PEPIGREEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0401232500001, délivré le 26 juin 2025 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Avenue Joseph Lacoste, Herm (40990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PEPIGREEN. L'opération concerne un terrain de 4 307 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA4, AA5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

4 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

5 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

26/06/2025

Chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 307 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPIGREEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 532831633
SIRET: 53283163300021
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401232500001
Code commune INSEE	40123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2025-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 307 m², situé 501 Avenue Joseph Lacoste, Herm (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PEPIGREEN et autorisé le 26 juin 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232500001, instruit par la commune de Herm.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.