Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401232500001

Permis d'aménager n° 0401232500001 à Herm pour un terrain de 4 307 m², 501 Avenue Joseph Lacoste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2025

Dossier PA n° 0401232500001

Demandeur

PEPIGREEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401232500001 a été délivré le 26 juin 2025 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 501 Avenue Joseph Lacoste. PEPIGREEN figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 307 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA4, AA5. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Herm.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2025

Surface du terrain

4 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025.

Autorisation

26 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2025

Achèvement (DAACT)

11/12/2025

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
26/06/2025
Chantier (DOC)
03/07/2025
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2025

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA4 AA5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 307 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEPIGREEN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
532831633
SIRET
53283163300021
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401232500001
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 307 m², situé 501 Avenue Joseph Lacoste à Herm (40990).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PEPIGREEN et autorisé le 26 juin 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2025, ouverture de chantier le 3 juillet 2025, achèvement déclaré le 11 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232500001, déposé en mairie d'Herm.

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