Permis d'aménager n° 0401231700001 à Herm pour un terrain de 6 019 m², Chemin De Maisonnave
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2018
Dossier PA n° 0401231700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401231700001 a été délivré le 5 février 2018, pour un projet situé Chemin De Maisonnave.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 019 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH31. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2022.
Autorisation
5 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
01/07/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
2 ans 11 mois
Délai total
4 ans 4 mois
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MIMBASTE (40350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401231700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |