Permis d'aménager n° 0401232200001 à Herm pour un terrain de 48 925 m², Rue Jean Laboirie
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PA n° 0401232200001
Demandeur
COMMUNE DE L HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401232200001 a été délivré le 12 juillet 2022 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Jean Laboirie. Le projet est porté par COMMUNE DE L HERM.
L'aménagement porte sur un terrain de 48 925 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2024.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/10/2022
Achèvement (DAACT)
05/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 48 925 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE L HERM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901385
- SIRET
- 21090138500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401232200001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |