Permis d'aménager n° 0401232300001 à Herm pour un terrain de 24 621 m², 2325 Route De L'hippodrome
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2023
Dossier PA n° 0401232300001
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401232300001 a été délivré le 25 août 2023 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2325 Route De L'hippodrome. Le demandeur déclaré est RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM.
L'opération concerne un terrain de 24 621 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D142, D143, D144. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
25 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 621 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902079722
- SIRET
- 90207972200028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HERM (40990)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401232300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |