Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401232300001

Permis d'aménager à Herm pour 24 621 m² de terrain - 2325 Route De L'hippodrome

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM et autorisé le 25 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232300001, instruit par la commune de Herm.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PA n° 0401232300001

Demandeur

RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0401232300001, délivré le 25 août 2023 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2325 Route De L'hippodrome, Herm (40990). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM. L'opération concerne un terrain de 24 621 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont D142, D143, D144.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

Surface du terrain

24 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

25 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois 25 jours

Délai total

6 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Chantier (DOC)

25/10/2023

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D142 D143 D144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	24 621 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 902079722
SIRET: 90207972200028
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401232300001
Code commune INSEE	40123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 24 621 m², situé 2325 Route De L'hippodrome, Herm (40990).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE DE VACANCES SOLEILUNA - HERM et autorisé le 25 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 août 2023, ouverture de chantier le 25 octobre 2023, achèvement déclaré le 21 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401232300001, instruit par la commune de Herm.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.