Permis d'aménager n° 0401232100001 à Herm pour un terrain de 37 186 m², 55 Ch Du Tuc
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2022
Dossier PA n° 0401232100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 février 2022 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401232100001 porte sur un projet situé 55 Ch Du Tuc.
L'aménagement porte sur un terrain de 37 186 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM113, AM133, AM33. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.
Autorisation
18 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
21/03/2024
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 186 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROCBARON (83136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401232100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |