Permis d'aménager n° 0401191900001 à Hagetmau pour un terrain de 50 854 m², Ch De Sinai
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2019
Dossier PA n° 0401191900001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401191900001 a été délivré le 20 novembre 2019 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Sinai.
L'aménagement porte sur un terrain de 50 854 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK64, BK79, BK91. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis d'aménager référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagetmau
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 50 854 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401191900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |