Permis d'aménager n° 0401191800002 à Hagetmau pour un terrain de 5 271 m², Chemin De Busquet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 0401191800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401191800002 a été délivré le 18 décembre 2018, pour un projet situé Chemin De Busquet.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 271 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD118. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 271 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LABASTIDE-CHALOSSE (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401191800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |