Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401191600001

Permis d'aménager n° 0401191600001 à Hagetmau pour un terrain de 6 114 m², Rue Des Loussets Lot.le Clos Du Loussets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2016

Dossier PA n° 0401191600001

Demandeur

AGENCE TACHON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mai 2016 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0401191600001 porte sur un projet situé Rue Des Loussets Lot.le Clos Du Loussets. Le projet est porté par AGENCE TACHON.

L'aménagement porte sur un terrain de 6 114 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BT90. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Hagetmau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2016

Surface du terrain

6 114 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2022.

Autorisation

6 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2016

Achèvement (DAACT)

09/06/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

5 ans 7 mois

Délai total

6 ans 1 mois

Dépôt
09/06/2022
Autorisation
06/05/2016
Chantier (DOC)
19/10/2016
4
Achèvement (DAACT)
09/06/2022

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT90

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.le Clos Du Loussets

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 114 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGENCE TACHON

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
309046324
SIRET
30904632400047
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
HAGETMAU CEDEX (40705)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401191600001
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 mai 2016
Date de dépôt 09/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 114 m², situé Rue Des Loussets Lot.le Clos Du Loussets à Hagetmau (40700).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AGENCE TACHON et autorisée le 6 mai 2016.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2016, ouverture de chantier le 19 octobre 2016, achèvement déclaré le 9 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401191600001, déposé en mairie d'Hagetmau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Hagetmau

Autres types d'autorisations à Hagetmau