Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0401192100001

Permis d'aménager n° 0401192100001 à Hagetmau pour un terrain de 6 930 m², 839 Chemi Des Loussets

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PA n° 0401192100001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0401192100001, délivré le 30 mars 2021 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 839 Chemi Des Loussets.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 930 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO40. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Hagetmau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

6 930 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/03/2026.

Autorisation

30 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

06/03/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

4 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/03/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
06/03/2026

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 930 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0401192100001
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 930 m², situé 839 Chemi Des Loussets à Hagetmau (40700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 mars 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401192100001, déposé en mairie d'Hagetmau.

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