Permis d'aménager n° 0401191700001 à Hagetmau pour un terrain de 23 389 m², Higueres Lot.le Clos De Higueres
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2017
Dossier PA n° 0401191700001
Demandeur
COMMUNE D'HAGETMAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0401191700001, délivré le 4 juillet 2017 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Higueres Lot.le Clos De Higueres. Le projet est porté par COMMUNE D'HAGETMAU.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 389 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BN22, BN46, BN49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot.le Clos De Higueres
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 389 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAGETMAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214001190
- SIRET
- 21400119000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HAGETMAU CX (40705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401191700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |