Permis d'aménager n° 04011414C0001 à Gourbera, Credo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2014
Dossier PA n° 04011414C0001
Demandeur
SCI MONISTROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04011414C0001 a été délivré le 12 août 2014 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Credo. Le dossier a été déposé par SCI MONISTROL.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D246, D153. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Gourbera.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourbera
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Credo
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONISTROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790440150
- SIRET
- 79044015000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Autres dossiers de SCI MONISTROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04011414C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |