Permis d'aménager n° 0401141900002 à Gourbera pour un terrain de 3 644 m², Lotissement ""Pelanne""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PA n° 0401141900002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lotissement ""Pelanne"", le permis d'aménager n° 0401141900002 a été délivré le 31 janvier 2022 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération concerne un terrain de 3 644 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A965P. L'instruction du dossier a duré 3 ans. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Gourbera est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gourbera
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401141900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |