Permis d'aménager n° 04011415C0001 à Gourbera, Credo
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PA n° 04011415C0001
Demandeur
SCI MONISTROL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 avril 2015 à Gourbera (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 04011415C0001 porte sur un projet situé Credo. SCI MONISTROL figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D246, D153. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 11 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Gourbera sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/03/2026.
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2016
Achèvement (DAACT)
02/03/2026
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
10 ans 1 mois
Délai total
10 ans 10 mois
Localisation du projet à Gourbera
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Credo
Territoires administratifs
- Commune
- Gourbera Code postal 40990 Identifiant INSEE 40114
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MONISTROL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 790440150
- SIRET
- 79044015000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- VIEUX-BOUCAU-LES-BAINS (40480)
Autres dossiers de SCI MONISTROL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04011415C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |