Permis d'aménager n° 0401042300001 à Gamarde-les-Bains pour un terrain de 16 459 m², Rue Du Marensin
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PA n° 0401042300001
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Marensin, le permis d'aménager n° 0401042300001 a été délivré le 12 octobre 2023 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine). HOMEA IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 16 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H689. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gamarde-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gamarde-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOMEA IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839788908
- SIRET
- 83978890800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ANGLET (64600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0401042300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |