Permis d'aménager n° 04010417C0002 à Gamarde-les-Bains pour un terrain de 12 780 m², Lieu Dit Pedelhomne
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 5 janvier 2018
Dossier PA n° 04010417C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04010417C0002 a fait l'objet d'une décision le 5 janvier 2018 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Lieu Dit Pedelhomne.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 780 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est E692. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Gamarde-les-Bains.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gamarde-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 780 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04010417C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |