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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0401041800001

Permis d'aménager n° 0401041800001 à Gamarde-les-Bains, Lieu Dit Marciacq

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401041800001, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2018

Dossier PA n° 0401041800001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu Dit Marciacq, le permis d'aménager n° 0401041800001 a été délivré le 30 novembre 2018 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H236, H237, H631. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Gamarde-les-Bains est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

30/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gamarde-les-Bains

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H236 H237 H631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GAMARDE LES BAINS (40380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0401041800001
Code commune INSEE	40104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	30 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Lieu Dit Marciacq à Gamarde-les-Bains (40380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401041800001, déposé en mairie de Gamarde-les-Bains.

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