Permis d'aménager n° 04010417C0004 à Gamarde-les-Bains, Lieu Dit Grand Cardenau
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2018
Dossier PA n° 04010417C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04010417C0004, délivré le 5 janvier 2018 à Gamarde-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu Dit Grand Cardenau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E708. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 7 permis d'aménager référencés à Gamarde-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2018.
Autorisation
5 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/10/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gamarde-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gamarde-les-Bains Code postal 40380 Identifiant INSEE 40104
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAMARDE LES BAINS (40380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04010417C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |