Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0400882400007

Permis d'aménager n° 0400882400007 à Dax

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dax (40100).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAX et autorisé le 8 octobre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400007, déposé en mairie de Dax.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2024

Dossier PA n° 0400882400007

Demandeur

COMMUNE DE DAX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0400882400007 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par COMMUNE DE DAX.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2024

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2024.

Autorisation

8 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/10/2024

Chantier (DOC)

08/11/2024

Achèvement (DAACT)

19/12/2024

Localisation du projet à Dax

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000887
SIRET: 21400088700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1980
Localisation: DAX (40100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0400882400007
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 octobre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	12/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Dax (40100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAX et autorisé le 8 octobre 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2024, ouverture de chantier le 8 novembre 2024, achèvement déclaré le 19 décembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882400007, déposé en mairie de Dax.

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