Permis d'aménager n° 0400882400005 à Dax pour un terrain de 1 260 m², 9002 Pl Camille Bouvet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2024
Dossier PA n° 0400882400005
Demandeur
COMMUNE DE DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0400882400005 a été délivré le 7 novembre 2024 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9002 Pl Camille Bouvet. Le projet est porté par COMMUNE DE DAX.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 260 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Dax.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 260 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000887
- SIRET
- 21400088700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0400882400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |